CGV

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction niréserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par leVendeur sur le site klervintage.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Pin’s, badge, broche, épinglette, bijoux, jouet, peluche, création pièce unique, figurine.

Décoration : autocollant, poster, affiche, timbre, carte postal, pièce de monnaie.

Article miniature lié aux véhicules roulants (scooter, moto, vélo, quad, voiture, engin de chantier,engin agricole, camion, bus….).

Livre, porte-clés, banderole, plaque PMMA, article dessin animé………

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations etindications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site klervintage.fr cedont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de lapassation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site klervintage.fr et prévaudront sur toute autredocument.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant lacase prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du siteklervintage.fr.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituentla preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :claire dissard3 rue du lavoir 72500 fléeNuméro d’immatriculation : 539310797RCSEmail : klervintage@gmail.comTéléphone : 0649480694Numéro de TVA Intracommunautaire FR48539310797Les Produits présentés sur le site klervintage.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :1france, allemagne, autriche, belgique, italie, luxembourg, pays-bas, portugal, espagne, pologne,suisse, état-unis, australie, singapour, hong-kong, japon, chine, corée du sud, canada, thaïlande,norvège, islande, vietnam.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur duou des Produits concernés.Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxesautomatiquement sur la facture.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptiblesd’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site klervintage.fr, lors del’enregistrement de la commande par le Vendeur.Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le siteklervintage.fr.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservele droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sontfacturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à lapassation de la commande.Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produitscommandés.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site klervintage.fr les Produits qu’il désire commander,selon les modalités suivantes :_______________.Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocksdisponibles.La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Clientde vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.Toute commande passée sur le site klervintage.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distanceentre le Client et le Vendeur.Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel ilexisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.2Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits(indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestatairede paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site klervintage.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissementeffectif par le Vendeur des sommes dues.Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client sicelui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 48 heures à l’adresse indiquée par le Client lors de sacommande sur le site.La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle duProduit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandésseront livrés en une seule fois.Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Clientdans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la date indicativede livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra êtrerésolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 etL241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées auplus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de touteindemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport desproduits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’unefacturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter dela livraison pour formuler des réclamations par mail : klervintage@gmail.com, accompagnées de tousles justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces3formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucuneréclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrésdont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par leClient, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation etcelles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment oùle Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques etpérils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risquessont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après completpaiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court àcompter de la réception du premier bien. »Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint etégalement disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant lavolonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnéespostales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.Les frais de retour restant à la charge du Client.L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans lesconditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés oune correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conceptionou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,Dispositions relatives aux garanties légales4Article L217-4 du Code de la consommation« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformitéexistant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contratou a été réalisée sous sa responsabilité. »Article L217-5 du Code de la consommation« Le bien est conforme au contrat :1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci aprésentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarationspubliques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans lapublicité ou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre àtout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier aaccepté. »Article L217-12 du Code de la consommation« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance dubien. »Article 1641 du Code civil.« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendentimpropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur nel’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »Article 1648 alinéa 1er du Code civil« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ansà compter de la découverte du vice. »Article L217-16 du Code de la consommation.« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a étéconsentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte parla garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de lagarantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteurou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition estpostérieure à la demande d’intervention. »Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de lanon-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés nonconformes ou défectueux.Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour serontremboursés sur présentation des justificatifs.Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes oudéfectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours jours suivant laconstatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra êtrefait par virement ou chèque bancaire.La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient auClient de vérifier,5 en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défautd’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou deforce majeure. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et nesauraient engager la responsabilité du Vendeur.La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursementdes Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la ventedes Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnelsont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnelLes données à caractère personnel qui sont collectées sur le site klervintage.fr sont les suivantes :Commande de Produits :Lors de la commande de Produits par le Client :Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.PaiementDans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site klervintage.fr, celui-ci enregistre desdonnées financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnelLes données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitementLe responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés età compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractèrepersonnel.

9.4 limitation du traitementSauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pasutilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des donnéesLe Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps dela prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialitéLe Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques enmatière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement6complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockagedes informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateursEn application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients etutilisateurs du site klervintage.fr disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manièresuivante :Envoyer un mail en demandant de supprimer vos données personnelles.. Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «Responsable de traitement » Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernanten écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuventdemander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué àl’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformémentaux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué àl’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers unautre prestataire Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le VendeurCes droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé enadressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont lescoordonnées sont indiquées ci-dessus.Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 placede Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails àcaractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer sonaccord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien dedésabonnement.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site klervintage.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé parles lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible deconstituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.7Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en uneou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeurindiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprèsdes instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement desdifférends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.En l’espèce, le médiateur désigné est_____________________________________________E-mail : _______________.Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Lignedes Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.showTous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentesCGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation,seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.Réalisé sur https://www.legalplace.fr8